J.O. 20 du 24 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01814

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Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0400178A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 décembre 2003 :

Est renouvelé, pour une période de quatre ans à compter du 25 août 2003, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS (LA no 43) pour la certification de label agricole des produits suivants :

- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;

- viandes et abats de volailles festives frais ou surgelés, entiers ou découpés.

Est renouvelé, pour une période de quatre ans à compter du 25 août 2003, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS (CC no 30) pour la certification de conformité des produits suivants :

- viandes et abats de volailles frais ou surgelés, entiers ou découpés ;

- viandes et abats de porcins frais ou surgelés, entiers ou découpés.

Est renouvelé, pour une période de quatre ans à compter du 25 août 2003, l'agrément de l'organisme certificateur ECOCERT SAS (AB no 01) pour la certification du mode de production biologique.